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En FR (from L0R4 (npub1qs4…lysk) )

Commission Européenne
Thierry Breton
Cc : Linda Yaccarino, CEO de X

Membre de la Commission
Bruxelles, le 12 août 2024

Monsieur @elonmusk,

Je vous écris dans le cadre des événements récents au Royaume-Uni et en relation avec la diffusion prévue sur votre plateforme X d'une conversation en direct entre un candidat à la présidence des États-Unis et vous-même, qui sera également accessible aux utilisateurs de l'UE.

Je comprends que vous réalisez actuellement un test de résistance de la plateforme. Dans ce contexte, je suis contraint de vous rappeler les obligations de diligence qui vous incombent en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), comme indiqué dans ma lettre précédente. En tant qu'entité contrôlant une plateforme avec plus de 300 millions d'utilisateurs dans le monde, dont un tiers dans l'UE, qui a été désignée comme une Très Grande Plateforme en Ligne, vous avez l'obligation légale d'assurer la conformité de X avec la législation de l'UE et en particulier avec la DSA dans l'UE.

Cela implique notamment de garantir, d'une part, que la liberté d'expression et d'information, y compris la liberté des médias et le pluralisme, sont effectivement protégées et, d'autre part, que toutes les mesures d'atténuation proportionnées et efficaces sont mises en place concernant l'amplification de contenus préjudiciables dans des contextes pertinents, y compris la diffusion en direct, qui, si elles ne sont pas abordées, pourraient augmenter le risque de X et générer des effets négatifs sur le discours public et la sécurité publique. Il est important de signaler l'exemple récent de troubles publics causés par l'amplification de contenus qui incitent à la haine, incitent à la violence, ou créent des situations de désinformation.

Cela implique également d'informer l'UE des actions légales et administratives entreprises sans délai concernant les mesures prises pour répondre aux griefs contre les contenus considérés comme illégaux, conformément au droit national et/ou européen, notamment : i) en prenant des mesures rapides, diligentes et non arbitraires pour traiter les contenus jugés illégaux par certains utilisateurs, y compris le retrait de ces contenus, ii) en évaluant les mesures prises en fonction de la nature de l'avis reçu, et iv) en notifiant publiquement tout contenu modéré et les raisons associées.

À cet égard, je note que les obligations de la DSA s'appliquent sans exception ou discrimination à l'ensemble de la communauté des utilisateurs et aux contenus de X (y compris vous-même en tant qu'utilisateur avec plus de 190 millions de followers) qui sont accessibles aux utilisateurs de l'UE et doivent être remplies conformément à l'approche basée sur les risques de la DSA, qui exige une diligence accrue en cas d'augmentation prévisible du profil de risque.

Comme vous le savez, des procédures formelles sont déjà en cours contre X en vertu de la DSA, notamment dans des domaines liés à la diffusion de contenus illégaux et à l'efficacité des mesures prises pour combattre la désinformation.

Étant donné que le contenu pertinent est accessible aux utilisateurs de l'UE et amplifié également sous notre juridiction, nous ne pouvons exclure les répercussions potentielles dans l'UE. Par conséquent, nous surveillons les risques potentiels dans l'UE liés à la diffusion de contenus susceptibles d'inciter à la violence, à la haine et au racisme en lien avec des événements politiques ou sociétaux – des événements mondiaux, y compris des débats et des interviews dans le contexte des élections.

Permettez-moi de préciser que tout effet négatif d'un contenu illégal sur X dans l'UE, qui pourrait être attribué à l'inefficacité de la manière dont X applique les dispositions pertinentes de la DSA, pourrait être pertinent dans le cadre des procédures en cours et de l'évaluation globale de la conformité de X avec la loi européenne. Cela est en ligne avec ce qui a déjà été fait récemment, par exemple en relation avec les répercussions et l'amplification de contenus terroristes ou de contenus incitant à la violence, à la haine et au racisme dans l'UE, comme dans le contexte des récentes émeutes au Royaume-Uni.

Je vous demande donc d'assurer promptement l'efficacité de vos systèmes et de signaler les mesures prises à mon équipe.

Mes services et moi serons extrêmement vigilants à toute preuve indiquant des violations de la DSA et nous n'hésiterons pas à utiliser pleinement notre arsenal, y compris l'adoption de mesures provisoires, si cela s'avère nécessaire pour protéger les citoyens de l'UE contre des dommages graves.

Cordialement,

Thierry Breton