On parle de la candidature de #Hollande, mais…
Article 56 de la Constitution : « (…) En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. (…) »
Article 57 : « Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. »
Donc je ne vois pas comment il pourrait être élu…
FredricT /
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2024-06-15 15:16:45
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